Politique de confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).

1.1 Responsabilité sur la collecte des données personnelles

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Evidence Santé s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’Evidence Santé traite des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités pour lesquelles Evidence Santé les traite.

1.2 Finalité des données collectées

Evidence Santé est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP ;
• pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.evidence-sante.fr ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) sur les prestations proposées par Evidence Santé et susceptibles d’intéresser les professionnels : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Le site www.evidence-sante.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité commerciale ou à des fins statistiques et d’analyse.

1.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site www.evidence-sante.fr disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui Evidence Santé devra les communiquer (ou non).

Si l’utilisateur souhaite savoir comment Evidence Santé utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut nous contacter par écrit à l’adresse suivante : Evidence Santé, « Le Trèfle », 34 Place de la Gare, 53000 Laval.

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait qu’Evidence Santé corrige, mette à jour ou supprime. Evidence Santé s’autorise à demander toutes les précisions nécessaires afin de pouvoir identifier l’auteur de la demande dans ses bases de données.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Evidence Santé par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).

1.4 Non-communication des données personnelles

Evidence Santé s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD (n° 2016-679).

Evidence Santé s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations des utilisateurs est porté à notre connaissance, nous devrons dans les meilleurs délais en informer la CNIL. Par ailleurs, Evidence Santé ne collecte aucune « donnée sensible ».

1.5 Type de données collectées

Le site www.evidence-sante.fr stocke et récupère des informations sur votre navigateur en utilisant des cookies. Ces informations permettent d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du site. Les cookies nous permettent aussi de vous offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux.

Ces informations sur l’utilisation du site sont partagées avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d’analyse, qui peuvent les combiner avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Dans l’objectif notamment de rendre les services du site plus performants, vous êtes informé que le site utilise des cookies ou autres traceurs. Lors de vos visites sur le site www.evidence-sante.fr, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine. Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc. Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site. Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

• effectuer des mesures et des analyses d’audience, de fréquentation et de votre navigation sur notre site, à des fins notamment d’amélioration de nos services ;
• comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
• comptabiliser et différencier les visites ;
• identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
• gérer votre session utilisateur ;
• sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
• adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ;
• mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Matomo

Matomo Analytics (anciennement Piwik Analytics) est une solution de mesure d’audience qui utilise des cookies. Ce site web utilise Matomo Analytics avec une configuration conforme à la réglementation sur la protection des données personnelles et aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Cette configuration permet notamment de rendre anonymes les données des visiteurs et de limiter le délai de conservation de ces données à 13 mois maximum.

Avec cette configuration, le consentement préalable au dépôt des cookies Matomo Analytics n’est pas obligatoire.

_pk_id# – Utilisé par Matomo Analytics pour recueillir des statistiques anonymes sur les visites du site web par l’utilisateur, telles que le nombre de visites, le temps moyen passé sur le site et les pages consultées. Durée de conservation : 1 an.

_pk_ses# – Utilisé par Matomo Analytics pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. Durée de conservation : 1 jour.

MATOMO_SESSID – Utilisé par Matomo Analytics pour suivre les demandes de page du visiteur au cours de la session. Durée de conservation : session.

reCAPTCHA

Nous utilisons le service reCAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur notre site web. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement d’autres données requises par Google pour le service reCAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans d’autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme. Dans certains cas exceptionnels, votre adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie ensuite. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service. L’adresse IP fournie à reCAPTCHA par votre navigateur ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Cette collecte des données est soumise à la politique de confidentialité de Google. En utilisant le service reCAPTCHA, vous consentez au traitement des données vous concernant par Google, de la manière et aux fins énoncées ci-dessus.

Le refus du dépôt de ce cookie peut entraîner l’impossibilité d’envoyer les formulaires présents sur le site.

NID – Nécessaire à l’usage de Google reCAPTCHA. Domaine : Google. Désinscription : politique de confidentialité de Google. Durée de conservation : 1 jour.

L’installation de certains cookies, lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

• soit en supprimant le cookie de refus ;
• soit par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? ».

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

6.1 Paramétrage du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies, ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de cookies. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation, ou supprimer régulièrement les cookies de votre terminal. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

La configuration de chaque navigateur est différente ; voici les principaux sites d’aide au paramétrage :

• Firefox
• Chrome
• Edge
• Safari
• Opera

Et pour votre smartphone :

• iOS
• Android